POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1.Définition
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement :Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
FichierTout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable de traitement :La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant :La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire :La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Limitation du traitement :Marquage de données à caractère personnel conservées en vue de de limiter leur traitement futur.
Tiers :Personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable de traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
2.Les données collectées par HYGISTORE
Le responsable de traitement est représenté par Madame France SABER – 31, rue Chevalier Paul – 83000 Toulon.
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille : 849 612 833
2.1.Les données collectées
Lors de la création de votre compte en ligne pour passer une commande sur le site hygistore.fr, vous devez remplir un formulaire en ligne. Il est nécessaire d’indiquer : l’identité d’un interlocuteur au sein de la personne morale, le cas échéant.
Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.
Lors de la création de votre compte, les informations suivantes sont demandées : le nom de la société, le SIRET, l’adresse mail, nom et prénom du contact, mot de passe, adresse postale (de facturation et de livraison), et le numéro de téléphone.
Les données bancaires suivantes sont collectées par nos prestataires bancaires : MONETICO CREDIT MUTUEL et PAYPAL.
HYGISTORE collecte votre adresse mail lors de votre inscription afin de vous adresser des newsletters et offres promotionnelles.
HYGISTORE collecte et traite les données nécessaires pour réaliser des actions de prospection, d’études et de fidélisation.
HYGISTORE collecte des données vous concernant afin de faciliter et d’authentifier la connexion à votre compte en ligne.
HYGISTORE, avec votre accord et au regard du paramétrage de votre terminal (ordinateur portable, téléphone, tablette, pc …) collecte les données suivantes [sSG1] :
·Votre fournisseur d’accès Internet (FAI)
·Le type de terminal utilisé
·Le navigateur utilisé
·Le système d’exploitation du terminal utilisé
·L'adresse IP du terminal utilisé
HYGISTORE collecte des informations concernant votre navigation et votre comportement sur notre site hygistore.fr telles que :
- Les statistiques relatifs à la consultation de nos pages
- Les confirmations de réception et de lecture de nos newsletters (mails promotionnels)
HYGISTORE collecte les données lorsque :
- Vous créez votre compte en ligne
- Vous passez une commande en ligne
- Vous nous contactez
- Vous naviguez sur notre site
2.2.La base légale du traitement de vos données personnelles
-Traitement fondé sur la loi
En conformité avec la législation en vigueur, HYGISTORE dispose du droit de vous adresser des newsletters et offres promotionnels sans avoir besoin de votre accord préalable en votre qualité de professionnel (principe de l’opt-out).
Par ailleurs, en application du décret n° 3022-219 du 25 février 2011, HYGISTORE doit conserver les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
- Traitement nécessaire à l’exécution du contrat
Afin de passer une commande sur le site hygistore.fr, vous devez accepter des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente formalisent la relation contractuelle existante entre vous et HYGISTORE.
Les données collectées et citées à l’article 2.1. sont nécessaires à l’exécution du contrat et de manière générale à la vente de nos produits.
-Traitement fondé sur le consentement et l’intérêt légitime d’HYGISTORE
HYGISTORE a un intérêt légitime, par exemple, à traiter vos données personnelles afin de s’assurer de votre authentification lorsque vous vous connectez ou encore de mesurer l’audience de son site Internet.
Vous avez la possibilité de vous opposer à certains traitements comme, par exemple, en ce qui concerne les cookies en exprimant vos choix.
HYGISTORE s’assure de ne pas méconnaitre votre intérêt et que cela ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée.
2.3.Les finalités poursuivies ?
·L’exécution du contrat
·Le paiement de la commande
·L’envoi de newsletters, sollicitations commerciales
·Les correspondances lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact
·Les statistiques et performances de notre site (élaboration de statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing)
·La gestion des demandes d’exercice des droits concernant vos données personnelles
·La gestion des impayés
·La livraison des commandes
Concernant les cookies, ceux-ci nous permettent :
·De vous permettre d’accéder à votre espace sécurisé en ligne et de vous authentifier
·De mettre en place des mesures de sécurité
·De mémoriser des informations concernant un formulaire que vous avez rempli (formulaire de contact, formulaire d’inscription)
·D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, de ses différentes pages
·D’adapter la présentation de notre site au terminal que vous utilisez
·D’améliorer l’ergonomie du site web
2.4.La durée de conservation de vos données personnelles
Les données concernant l’envoi de mails promotionnels sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique. Par ailleurs, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment sans motif en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chaque mail promotionnel adressé par HYGISTORE.
Les statistiques de mesures d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de 13 mois conformément à la loi.
Les données concernant votre comportement sur le site de HYGISTORE, celles concernant votre navigation et les données de votre compte en ligne à compter de la fermeture de votre compte pour quelque raison que ce soit, sont conservées pendant une durée de trois ans.
Vous êtes informé qu’en cas de procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à HYGISTORE d’assurer sa défense ou de lui permettre d’établir des faits.
Les données feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire afin de se conformer à nos obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce – délai de 10 ans) ou légales telles que le délai de 5 ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).
2.5. Les informations partagées avec des tiers
Certaines de vos données personnelles sont communiquées à nos sous-traitants et partenaires :
-Hébergeur
-Comptable
-Prestataire bancaire pour le règlement de la commande
-Transporteurs pour la livraison des produits commandés
-Prestataire informatique pour l’évolution et la maintenance du site
-Les données issues des cookies de mesures d’audience sont communiquées à un sous-traitant
-Les données issues de la navigation sur notre site Internet
Nos partenaires/sous-traitants traitent vos données personnelles pour notre compte et selon nos instructions en respectant notre Politique de confidentialité d’une part, et les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaire à la protection de vos données personnelles, d’autre part.
HYGISTORE pourra être amené à communiquer vos données personnelles sur injonction d’une autorité légale.
3.Quels sont vos droits ?
3.1.Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir d'HYGISTORE confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
- Les finalités du traitement.
- Les catégories de données personnelles concernées.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées.
- Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- L’existence du droit de demander à HYGISTORE la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source.
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Par ailleurs, lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.
HYGISTORE vous fournira une copie des données faisant l’objet du traitement.
HYGISTORE pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, HYGISTORE les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
3.2.Votre droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander à HYGISTORE de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
3.3.Votre droit à l’effacement
- Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
- Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
3.4.Votre droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
- HYGISTORE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Vous vous êtes opposés au traitement et HYGISTORE vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par HYGISTORE prévalent sur vos motifs légitimes.
3.5.Votre droit à la portabilité des données
Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles fournies à HYGISTORE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir d’HYGISTORE que vos données personnelles soient transmises directement d’HYGISTORE à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
3.6.Votre droit d’opposition
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes d’HYGISTORE.
HYGISTORE ne traitera plus les données personnelles sauf si HYGISTORE démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En outre, pour les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le lien figurant dans chaque mail adressé par HYGISTORE et de manière totalement gratuite ou bien par l’envoi d’un mail à HYGISTORE à l’adresse mail suivante : contact@hygistore.com
3.7.Sort des données personnelles après la mort
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
3.8.Comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
-Par courrier à l’adresse suivante : Société HYGISTORE – 31 rue Chevalier Paul – 83000 Toulon
-Par mail à l’adresse suivante : contact@hygistore.com
Votre demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
3.9.Délai de réponse à votre demande
HYGISTORE dispose d’un délai d’UN (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. HYGISTORE en informera la personne dans le mois de sa demande.
Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé qu’HYGISTORE pourra être amené à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
4.Où sont hébergées vos données ?
Vos données personnelles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés.
5.Les cookies
Lors de la consultation du site HYGISTORE et/ou de votre connexion des cookies sont susceptibles d’être installés et enregistrés dans des fichiers cookies installés sur votre terminal à savoir :
-Un cookie d’authentification
-Un cookie de mesure d’audience installés par un partenaire
-Un cookie installé par un partenaire permettant de connaitre la navigation afin d’optimiser l’ergonomie et la navigation du site.
Ces cookies sont installés sous réserve de vos choix exprimés relatifs à ces cookies et que vous pouvez modifier à n’importe quel moment.
Les cookies installés sur votre terminal le sont pour des finalités indiquées à l’article 2.3. de la présente Politique de confidentialité.
Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois comme cela est indiqué à l’article 2.4. de la présente politique de confidentialité.
Votre choix concernant les cookies
HYGISTORE vous informe de l’installation de cookies, de leur finalité et recueille votre consentement par l’intermédiaire d’un bandeau présent sur son site Internet.
Conformément au RGPD, vous disposez de la faculté de faire des choix afin de paramétrer les différents cookies.
Ce traitement reposant sur votre consentement, vous disposez de la faculté de le retirer à tout moment.
Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal.
Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :
-D’accepter tous les cookies
-De refuser tous les cookies
-De refuser certains cookies en fonction des émetteurs
Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.
·Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
·Chrome ™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
·Internet explorer ™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies